Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES DE VOYAGE

Article 1 Champ d’application

Ces conditions générales sont d’application aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages.

Article 2 Promotion

  1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que :
    1. les modifications dans ces informations n’aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat ;
    2. Les modifications n’interviennent qu’ultérieurement, à la suite d’un accord écrit entre les parties au contrat.
  2. L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages.

Article 3 Information à charge de l’organisateur et / ou de l’intermédiaire de voyages

L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages sont tenus:

  1. avant la conclusion du contrat d’organisation ou d’intermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit:
  2. les informations d’ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s’informer des formalités administratives à accomplir auprès de l’(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s) ;
  3. les informations relatives à la souscription et au contenu d’une assurance et/ou assistance;
  4. les conditions générales et particulières applicables aux contrats ;

 

  1. au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes:
  2. les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l’indication de la place à occuper par le voyageur;

 

  1. le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, de fax et / ou l’adresse e-mail, soit de la représentation locale de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d’aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages;
  2. pour les voyages et séjours de mineurs d’âge à l’étranger, les informations permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou avec le responsable sur place de son séjour.

Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n’est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.

 

 

Article 4 Information de la part du voyageur

Le voyageur doit fournir à l’organisateur et / ou à l’intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage.

Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l’organisateur et / ou l’intermédiaire de voy­ages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

Article 5 Formation du contrat
  1. Lors de la réservation du voyage, l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.
  2. Le contrat d’organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l’organisateur de voyages, par l’entremise ou non de l’intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l’organisateur de voyages.

Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n’a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n’a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

Article 6 Le Prix

  1. Le prix convenu dans le contrat n’est pas révisable, sauf si les conditions particulières en prévoient expressément la possibilité, pour autant que la révision soit consécutive aux variations :
    1. des taux de change appliqués au voyage, et / ou
    2. du coût des transports, y compris le coût du carburant, et / ou
    3. des redevances et taxes afférentes à certains services.

Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix.

  1. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ.
  2. Si la majoration excède 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu’il a payées à l’organisateur de voyages.

 

Article 7 Paiement du prix

  1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.
  2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur.
  3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu’il ait préalablement reçu ou qu’il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et / ou les documents de voyage.

 

Article 8 Cessibilité de la réservation

  1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d’organisation de voyages. Le cédant doit infor­mer l’organisateur de voyages et le cas échéant, l’intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.
  2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.

 

Article 9 Modifications par le voyageur

L’organisateur et / ou l’intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voya­geur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.

Article 10 Modifications avant le départ par l’orga­nisateur de voyages

  1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l’organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l’informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l’organisateur de voyages.
  2. Le voyageur doit informer l’intermédiaire ou l’organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
  3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d’établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifica­tions apportées et leur inci­dence sur le prix.
  4. Si le voyageur n’accepte pas la modification, il peut demander l’application de l’article 11.

 

Article 11 Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages

  1. Si l’organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circon­stances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre:
    1. soit l’acceptation d’une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage of­fert en substitution est de qualité inférieure, l’organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais;
    2. soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.

 

  1. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf:
  2. si l’organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, néces­saire à l’exécution de celui-ci, n’a pas été atteint et si le voya­geur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ;
  3. si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.

Article 12 Non-exécution partielle ou totale du voyage

  1. S’il apparaît au cours du voyage qu’une part importante des services faisant l’objet du contrat ne pourra être exécutée, l’orga­nisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
  2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
  3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n’accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l’organisa­teur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.

 

Article 13 Résiliation par le voyageur

Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l’organisateur de voyages et / ou l’intermédi­aire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliati­on. Le dédom­magement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut s’élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum.

Article 14 Responsabilité de l’organisateur de voyages

  1. L’organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d’organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d’autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l’organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
  2. L’organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l’exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
  3. Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l’objet du contrat d’organisation de voyages, la responsabilité de l’organisateur de voyages est exclue ou limitée con­formément à cette convention.
  4. Pour autant que l’organisateur de voyages n’exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
  5. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sont d’application.

Article 15 Responsabilité du voyageur

Le voyageur répond du préjudice causé à l’organisa­teur et/ou l’intermédiaire de voyages, à leurs préposés et / ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d’un voyageur.

 

Article 16 Procédure de plainte

  1. Avant le départ

Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages

  1. Pendant le voyage

Les plaintes qui survien­nent durant l’exécution du contrat doivent être introduits au plus vite sur place, de manière approp­riée et pouvant servir de preuve, afin qu’une solution puisse être re­cherchée.

A cet effet, le voyageur s’adressera – dans l’ordre suivant – à un représentant de l’organisateur de voyages ou à un représentant de l’intermédiaire de voyages, ou directement à l’intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l’organisateur de voyages.

 

  1. Après le voyage

Les plaintes qu’il est impossible d’introduire sur place ou qui n’ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l’intermédiaire et/ou auprès de l’organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.

Article 17 Procédure de conciliation

  1. En cas de contestation, les parties doivent d’abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre eux.
  2. Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l’asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.
  3. Le secrétariat procurera aux parties une brochure d’information, un règlement de conciliation et un « accord de conciliation ». Dès que les parties concernées ont rempli et ont signé cet accord (en commun ou séparément), et dès que chaque partie a payé un montant de 50 euros, la procédure de conciliation sera entamée.
  4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.
  5. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.

 

Secrétariat de la “Cellule conciliation”: téléphone: 02/206.52.38

fax: 02/206.57.74

e-mail: conciliation.clv@skynet.be

 

 

Article 18 Arbitrage ou Tribunal

  1. Si aucune procédure de conciliation n’a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante a en principe le choix entre une procédure devant le tribunal ordinaire ou une procédure d’arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages.
  2. En ce qui concerne les montants revendiqués à partir de 1.250 euros, chaque partie adverse a le droit de refuser une procédure d’arbitrage en envoyant une lettre recommandée au demandeur. Elle dispose pour cela d’un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée signalant l’ouverture d’un dossier d’un montant à partir de 1250 euros à la Commission de Litiges Voyages.

En dessous de 1250 euros, seul le voyageur aura la possibilité de refuser la procédure d’arbitrage.

  1. Cette procédure d’arbitrage est réglée par un règlement des litiges, et ne peut être entamée que si un règlement à l’amiable n’a pu être trouvé dans une période de 4 mois à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.
  2. Le collège arbitral, composé paritairement rend, conformément au règlement des litiges, une sentence contraignante et définitive. Aucun appel n’est possible.

 

Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la Commission de Litiges Voyages :

– téléphone: 02/206 52 37 (9h à 12h)

– fax: 02/206 57 74

– Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles

– e-mail: clv.gr@skynet.be

Article 19

La facturation sera établie, au choix de Travel Plus sprl, soit sur format papier ou sur fichier informatique. Si le client ne souhaite pas que la facturation lui soit adressée par voie électronique, il doit le faire savoir par écrit à Travel Plus sprl. A défaut de réaction adressée à Travel Plus sprl par le client, ce dernier s’engage tacitement à recevoir dorénavant ses factures par voie électronique. Il s’engage en outre à garantir l’authenticité de l’origine et l’intégrité du contenu des factures émises ainsi que leur lisibilité. Le client accepte expressément la force probante de ces factures électroniques.

 

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L’INTERMÉDIAIRE DE VOYAGES

 

Art. 1 :

Outre les garanties prévues dans les conditions ci-après, les engagements de l’intermédiaire de voyage et de l’organisateur de voyages sont couverts par une caution légale (Arrêtés royaux coordonnés des 30/06/1966 et 01/02/1975). Il ne pourra y être fait appel qu’après une mise en demeure adressée par courrier recommandé, avec copie envoyée par courrier recommandé au commissaire général flamand au Tourisme, Marché aux Herbes 61, 1000 Bruxelles et ce, dans les 12 mois suivant l’exécution des prestations à l’origine de la faute.

Art. 2 : Compétences

1. En signant ce bon de commande, le voyageur confère à l’intermédiaire de voyages la compétence formelle de le représenter dans toutes les relations avec les fournisseurs de services et l’organisateur de voyages.

Art. 3 : Prix

1. Les litiges qui sont communiqués oralement par l’intermédiaire de voyages sont toujours soumis à des réserves. Seules les confirmations de prix écrites sont valables.

2. Les dossiers peuvent être soumis à des « frais de dossiers » qui sont imposés par l’association professionnelle dont l’intermédiaire de voyages est membre.

Art. 4 : Paiements

1. Les acomptes et les factures sont payables au siège de l’intermédiaire de voyages, nets et sans réduction.

2. Les acomptes et les factures qui ne sont pas payés à leur date d’échéance seront majorés de plein droit et sans mise en demeure avec une indemnisation forfaitaire de 20 % et avec les intérêts légaux à partir de la date d’échéance.

 

Art. 5 : Formalités

1. Le voyageur doit prendre connaissance des informations concernant les formalités à remplir qui lui sont communiquées dans la brochure ou par l’intermédiaire de voyages.

2. Les enfants doivent disposer d’une carte d’identité avec une photo. Les enfants qui ne sont pas accompagnés par leurs parents doivent présenter une attestation légalisée par la commune sur laquelle les parents donnent leur autorisation pour qu’ils voyagent seuls et sur laquelle la date d’arrivée et de départ du pays concerné est mentionnée ainsi que l’adresse où les enfants vont passer leurs vacances et leurs adresses en Belgique.

Art. 6 : Horaires

1. Les horaires mentionnés servent d’indication. Le voyageur doit tenir compte en toute circonstance que ces horaires peuvent être modifiés aussi bien avant que pendant le voyage.

Art. 7 : Annulation et modifications par le voyageur

1. En cas de annulation, les indemnisations déterminées par le contrat doivent dans tous les cas être payées par le voyageur, même si l’annulation est attribuée à un cas fortuit ou à un cas de force majeure.

2. Sous réserve des frais de annulation déterminés par l’organisateur de voyages, l’intermédiaire de voyages a le droit d’imputer ses frais à un maximum de 10 € par personne jusqu’a 30 jours avant le depart en plus des frais de modifications.

Art. 8 : Règlement des plaintes

1. Pour les litiges éventuels qui ne peuvent pas être résolus par l’intermédiaire de la commission litiges, seul le tribunal de Anvers est compétent.

Art. 9 : Voyages propres organisés par Travel plus nv.

1. Tous les articles mentionnés ci-dessus valent également pour les voyages incentives, les voyages sur mesure et les voyages en groupes organisés parTravel Plus nv.

2. Toutefois, les frais de modifications et d’annulation suivants s’appliquent à ces voyages:

a) Modification jusqu’à 6 semaines avant le départ: 19 euros par personne. Les frais d’annulation ci-dessous sont appliqués.

b) – Annulation jusqu’à 1 mois avant le départ: 30 % de la somme du voyage

– Annulation jusqu’à 15 jours avant le départ: 60% de la somme du voyage

– Annulation jusqu’à 7 jours avant le départ: 75 % de la somme du voyage

– Annulation dans les 7 jours avant le départ ou si le voyageur ne se présente pas lors du départ en voyage, 100 % de la somme du voyage.

3. Le voyageur peut éviter ces frais en souscrivant une assurance en annulation qui prévoit le remboursement de ces dépenses (remboursement soumis aux conditions générales de l’assureur concerné).